Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-chômage (OACI)

31 345 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

76 arrêts

  1. 8C_328/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  2. 8C_325/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  3. 8C_322/2022IVe Cour de droit public · 30.1.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
  4. 8C_654/2021Ire Cour de droit social · 12.1.2022 Assurance-chômage
  5. 8C_271/2022Ire Cour de droit social · 11.11.2022 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  6. 8C_47/2022Ire Cour de droit social · 14.2.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 8C_750/2021Ire Cour de droit social · 20.5.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; recherche de travail insuffisante)
  8. 8C_233/2022Ire Cour de droit social · 14.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité; péremption)
  9. 8C_211/2022Ire Cour de droit social · 7.9.2022 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  10. 8C_559/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  11. 8C_558/2021Ire Cour de droit social · 20.1.2022 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit)
  12. ATF 145 V 188Assurances sociales · 2019 Prestation volontaire de l'employeur en cas de résiliation des rapports de travail d'un commun accord
  13. ATF 145 V 90Assurances sociales · 2019 Remise de la preuve des recherches d'emploi par courrier électronique ; observation du délai. L'envoi de la liste des recherches d'emploi à l'autorité par courrier électronique est admissible
  14. ATF 144 V 42Assurances sociales · 2018 Prise en compte des périodes de cotisation pour les assurés mis à la retraite avant d'avoir atteint l'âge de la retraite
  15. ATF 143 V 161Assurances sociales · 2017 Perte de travail à prendre en considération
  16. ATF 139 V 384Assurances sociales · 2013 Perte de travail à prendre en considération en cas de versement par l'employeur d'une prestation en espèces destinée à compenser, pour les employés qui quittent leur fonction avant l'âge légal, la perte des avantages économiques découlant de la préretraite
  17. ATF 139 V 164Assurances sociales · 2013 Conformité de l'art. 26 al. 2 OACI à la loi (art. 17 al. 1 dernière phrase LACI)
  18. ATF 134 V 418Assurances sociales · 2008 Imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage ; prestation en capital
  19. ATF 133 V 536Assurances sociales · 2007 Il peut, à certaines conditions, déléguer sa compétence à l'autorité cantonale (consid. 4.4)
  20. ATF 127 V 484Assurances sociales · 2001 Si la caisse d'assurance-chômage verse des indemnités à titre d'avances et qu'ultérieurement l'assurance-invalidité alloue à l'assuré, pour la même période, une rente avec effet rétroactif, la caisse exige la restitution des indemnités versées

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