Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
792 arrêts
- ATF 105 Ib 163Droit administratif · 1979 Expulsion d'un drogué ; prise en considération de faits nouveaux survenus après la décision ordonnant cette mesure (consid. 2d). 2
- ATF 105 Ib 154Droit administratif · 1979 Réintégration dans la nationalité suisse
- ATF 105 Ib 118Droit administratif · 1979 Retrait du permis de conduire
- ATF 105 Ib 114Droit administratif · 1979 Retrait du permis de conduire pour excès de vitesse
- ATF 105 Ib 94Droit administratif · 1979 Routes nationales
- ATF 105 Ib 63Droit administratif · 1979 Acquisition de la nationalité suisse (art. 5 al. 1 ancien LN
- ATF 105 Ib 49Droit administratif · 1979 Acquisition de la nationalité suisse (art. 5 al. 1 lettre a et 57 al. 6 LN). 1
- ATF 105 Ib 37Droit administratif · 1979 Exécution d'un jugement étranger
- ATF 105 Ib 28Droit administratif · 1979 Saisie et retrait préventif du permis de conduire, recours (art. 24 et 54 al. 4 LCR, art. 35 et 39 OAC)
- ATF 105 Ib 6Droit administratif · 1979 Routes nationales
- ATF 104 Ib 333Droit administratif · 1978 Réduction pour participations. 1
- ATF 104 Ib 327Droit administratif · 1978 Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
- ATF 104 Ib 307Droit administratif · 1978 Procédure
- ATF 104 Ib 261Droit administratif · 1978 Assujettissement à l'inscription au registre du commerce
- ATF 104 Ib 190Droit administratif · 1978 Interdiction de piloter un cyclomoteur
- ATF 104 Ib 171Droit administratif · 1978 Taxe militaire
- ATF 104 Ib 152Droit administratif · 1978 Art. 55 al. 2 CP, remise conditionnelle de l'expulsion: lorsqu'un détenu étranger, frappé d'expulsion, a noué pendant son incarcération des liens étroits avec un organisme privé suisse d'aide aux délinquants et qu'il ne dispose semble-t-il pas dans son pays d'origine des relations familiales ou a…
- ATF 104 Ib 141Droit administratif · 1978 Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
- ATF 104 Ib 49Droit administratif · 1978 Retrait du permis de conduire
- ATF 104 Ib 21Droit administratif · 1978 Lorsque l'autorité compétente interpelle le juge pour savoir si la partie d'une peine d'ensemble sanctionnant la ou les infractions commises pendant le délai d'épreuve est supérieure à trois mois d'incarcération, il lui appartient de vérifier que la réponse qui lui est fournie par le tribunal qui…