Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 620 arrêts

  1. 5A_976/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Curatelle de représentation et de gestion
  2. 5A_826/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Action possessoire, mesures provisionnelles
  3. 5A_180/2023IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 4D_62/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Arbitraire; fardeaux de l'allégation et de la preuve, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er novembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/1278/2021, ACJC/1426/2022)
  5. 4A_224/2023Ire Cour de droit civil · 9.6.2023 Contrat de bail; retrait du recours
  6. 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Demande de réexamen d'une décision de refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 1C_607/2023Ire Cour de droit public · 22.11.2023 NR/CN 2023; recours en matière de droits politiques, demande de restitution de délai
  8. 1C_120/2023Ire Cour de droit public · 7.9.2023 Permis de construire
  9. 9F_3/2023IIIe Cour de droit public · 27.3.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013-2016, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_681/2022 du 25 janvier 2023
  10. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 6B_754/2023Ire Cour de droit pénal · 11.10.2023 Voies de fait, menaces, tentative de contrainte, contrainte; arbitraire, principe in dubio pro reo
  12. 6B_568/2022Cour de droit pénal · 23.6.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience)
  13. 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
  14. 5A_509/2023IIe Cour de droit civil · 8.8.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 4A_36/2023Ire Cour de droit civil · 24.1.2023 Recours tardif
  16. 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 et 2013-2017 (condition de recevabilité)
  17. 2C_877/2021IIe Cour de droit public · 16.1.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
  18. 2C_100/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Reconsidération; refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 1C_607/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  20. 8D_3/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Droit de la fonction publique (blâme, prescription)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert