Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)

31 405 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

765 arrêts

  1. 9C_531/2021IIe Cour de droit social · 8.6.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  2. 9C_510/2021IIe Cour de droit social · 13.5.2022 Assurance-invalidité (procédure de première instance; dépens)
  3. 9C_400/2022IIe Cour de droit social · 7.9.2022 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  4. 9C_274/2021IIe Cour de droit social · 22.2.2022 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_220/2022IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Prestations complémentaires à l'AVS/AI, recours pour déni de justice
  6. 9C_182/2022IIe Cour de droit social · 11.10.2022 Assurance-invalidité
  7. 9C_119/2022IIe Cour de droit social · 12.12.2022 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  8. 8C_59/2022Ire Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  9. 8C_469/2021Ire Cour de droit social · 4.8.2022 Assurance sociale cantonale
  10. 9C_47/2022IIe Cour de droit social · 22.11.2022 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  11. 9C_283/2021IIe Cour de droit social · 7.3.2022 Assurance-invalidité
  12. 9C_138/2022IIe Cour de droit social · 3.8.2022 Assurance-invalidité
  13. 8C_314/2022Ire Cour de droit social · 15.12.2022 Assurance-accidents (allocation pour impotent)
  14. ATF 147 V 167Assurances sociales · 2021 Reconsidération ou révision d'une décision sur révision
  15. ATF 147 V 133Assurances sociales · 2021 Base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale
  16. ATF 146 V 9Assurances sociales · 2020 Délégation de tâches et droit de participation de l'assuré en matière d'expertise médicale. L'obligation de l'assureur de donner connaissance du nom du médecin expert à l'assuré, avant le début de l'expertise, s'étend au nom du médecin qui est chargé par l'expert d'établir l'anamnèse de base de l…
  17. 8C_50/2022Ire Cour de droit social · 18.12.2020 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  18. 9C_252/2022IIIe Cour de droit public · 23.7.2020 Assurance-maladie
  19. 8C_419/2022IVe Cour de droit public · 11.5.2020 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  20. ATF 145 V 90Assurances sociales · 2019 Remise de la preuve des recherches d'emploi par courrier électronique ; observation du délai. L'envoi de la liste des recherches d'emploi à l'autorité par courrier électronique est admissible

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