Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 620 arrêts

  1. 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  2. 6B_9/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  3. 5A_489/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Divorce (entretien)
  4. 4A_475/2023Ire Cour de droit civil · 17.10.2023 Contrat de bail
  5. 2C_592/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  6. 2C_420/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Effet suspensif en matière de marché public
  7. 2C_237/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 8C_386/2023IVe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
  9. 9C_28/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  10. 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
  11. 6B_357/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
  12. 6B_177/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; diffamation, calomnie)
  13. 6B_1247/2022Cour de droit pénal · 19.1.2023 Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité
  14. 6B_1/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais)
  15. 5A_654/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2023 Divorce (autorité parentale, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
  16. 5A_156/2023IIe Cour de droit civil · 26.4.2023 Incapacité de postuler d'un avocat
  17. 4A_473/2023Ire Cour de droit civil · 12.10.2023 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  18. 4A_336/2022Ire Cour de droit civil · 4.7.2023 Décision d'admission de l'appel en cause; incompétence manifeste?, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18373/2017, ACJC/848/2022)
  19. 4A_209/2023Ire Cour de droit civil · 19.5.2023 Bail à loyer; recours tardif, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2022.85)
  20. 2C_420/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux

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