Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
865 arrêts
- ATF 103 V 49Assurances sociales · 1977 Cotisations des assurés sans activité lucrative (art. 10 al. 1 LAVS)
- ATF 103 V 38Assurances sociales · 1977 Calcul des 150 jours d'activité contrôlable au regard de l'ancien et du nouveau droit
- ATF 103 V 23Assurances sociales · 1977 Révision de la rente (art. 41 LAI)
- ATF 102 V 208Assurances sociales · 1976 Du droit à la rente d'orphelin en cas de formation professionnelle et d'interruption de cette formation
- ATF 102 V 204Assurances sociales · 1976 De la participation des assurés aux frais médicaux et pharmaceutiques en cas d'hémodialyses
- ATF 102 V 200Assurances sociales · 1976 Du droit des saisonniers à l'indemnité journalière en cas de non-renouvellement du contrat de travail durant la maladie
- ATF 102 V 193Assurances sociales · 1976 Du rétablissement de l'ordre légal en cas de réticence: - Introduction d'une réserve rétroactive, même si la réticence a été découverte à l'occasion d'une affection autre que celle sur laquelle elle porte. - Réduction de la couverture d'assurance aux minima légaux ou au niveau antérieur à une aug…
- ATF 102 V 189Assurances sociales · 1976 Cette condition n'est pas remplie si l'assuré fait contrôler du chômage pendant la durée du stage
- ATF 102 V 185Assurances sociales · 1976 Du droit à l'indemnité des voyageurs de commerce en cas de chômage partiel des autres travailleurs de l'entreprise, accompagné d'une réduction générale des salaires
- ATF 102 V 183Assurances sociales · 1976 Cas dans lesquels le Tribunal fédéral des assurances statue sur le fond, lorsque le jugement cantonal est entaché d'une cause essentiellement formelle de nullité
- ATF 102 V 172Assurances sociales · 1976 Conditions de la responsabilité de l'assurance-invalidité en raison de maladies ou d'accidents causés par des mesures de réadaptation
- ATF 102 V 145Assurances sociales · 1976 Revenu déterminant pour calculer la rente dans le cas d'un accident survenu à un apprenti
- ATF 102 V 137Assurances sociales · 1976 Normes concernant la prévention des maladies et accidents (art. 65 al. 2 LAMA et art. 10 al. 2 Ord. II). - Les instructions émises par la Caisse nationale qui n'ont pas valeur de prescriptions générales faute d'être ordonnées par le Conseil fédéral constituent un avertissement aux employeurs sur …
- ATF 102 V 134Assurances sociales · 1976 De la prolongation de l'assurance-accidents s'agissant du chômeur qui est en vacances à l'échéance du délai de 30 jours dès la fin du droit au salaire
- ATF 102 V 129Assurances sociales · 1976 De la recevabilité du recours de droit administratif sur une question d'assujettissement à l'assurance obligatoire en vertu du droit cantonal (précision apportée à la jurisprudence)
- ATF 102 V 124Assurances sociales · 1976 Force dérogatoire du droit fédéral (art. 2 disp. trans. Cst., 121 LAMA)
- ATF 102 V 112Assurances sociales · 1976 Paiement de prestations requises tardivement (art. 48 al. 2 LAI)
- ATF 102 V 91Assurances sociales · 1976 De la notion de surassurance dans l'assurance-maladie et dans l'assurance-accidents obligatoire (consid. II)
- ATF 102 V 83Assurances sociales · 1976 L'assurance-maladie couvre en principe aussi, par des indemnités journalières (art. 12bis al. 1 LAMA), le dommage que constitue la perte des indemnités de chômage pour un assuré dont le contrat de travail prend fin durant la maladie
- ATF 102 V 65Assurances sociales · 1976 Passage de l'assurance collective à l'assurance individuelle (art. 5bis al. 4 LAMA). - Délai pour demander le transfert dans l'assurance individuelle. - Fin du contrat de travail et sortie de l'assurance collective: validité d'un congé (art. 334 ss CO). - Prolongation de la durée d'affiliation à …