Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 415 arrêts

  1. 6B_609/2025Ire Cour de droit pénal · 3.9.2025 Violation simple des règles de la circulation routière
  2. 6B_602/2024Ire Cour de droit pénal · 3.3.2025 Fixation de la peine (infraction grave à la LStup); présomption d'innocence; arbitraire
  3. 6B_407/2024Ire Cour de droit pénal · 29.1.2025 Droit d'être entendu; indemnité
  4. 6B_227/2025Ire Cour de droit pénal · 6.1.2025 6B_227/2025 Absence de motivation dans l'arrêt du Tribunal pénal fédéral (art. 112 LTF), 6B_234/2025 Qualité de partie, 6B_244/2025 Déni de justice (art. 94 LTF); frais; indemnités
  5. 1C_180/2025Ire Cour de droit public · 4.9.2025 Autorisation de construire (exigences formelles relatives à une demande de permis de construire, formalisme excessif)
  6. 7B_1095/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 7B_649/2023IIe Cour de droit pénal · 18.2.2025 Procédure pénale; ordonnance relative à la validité d'une plainte pénale; recevabilité du recours cantonal
  8. 7B_247/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2025 Ordonnances de non-entrée en matière et de classement (violation d'une contribution d'entretien, etc.)
  9. 7B_957/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 7B_956/2025IIe Cour de droit pénal · 11.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  11. 7B_855/2025IIe Cour de droit pénal · 9.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 7B_851/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 7B_848/2023IIe Cour de droit pénal · 23.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  14. 7B_837/2025IIe Cour de droit pénal · 15.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  15. 7B_774/2023IIe Cour de droit pénal · 15.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_665/2023IIe Cour de droit pénal · 29.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  17. 7B_612/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance)
  18. 7B_584/2023IIe Cour de droit pénal · 18.3.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 7B_422/2025IIe Cour de droit pénal · 16.9.2025 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 7B_306/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale

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