Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 620 arrêts

  1. 7B_647/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  2. 5A_944/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Commination de faillite
  3. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Effet suspensif (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  4. 5A_319/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
  5. 9C_308/2022IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  6. 2C_804/2022IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Mesures disciplinaires à l'encontre d'un médecin
  7. 2C_418/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  8. 1D_2/2021Ire Cour de droit public · 11.12.2023 Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
  9. 1C_447/2022Ire Cour de droit public · 3.2.2023 Ordre de production de pièce; amende administrative
  10. 1C_273/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme
  11. 8C_376/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  12. 9C_434/2023IIIe Cour de droit public · 30.11.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  13. 7B_881/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  14. 7B_441/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  15. 6B_1244/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Diffamation; arbitraire
  16. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  17. 2C_589/2023IIe Cour de droit public · 3.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_417/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  19. 1B_79/2023Ire Cour de droit public · 24.2.2023 Détention provisoire
  20. 8C_375/2023IVe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)

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