Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

901 arrêts

  1. ATF 97 IV 223Droit pénal · 1971 Quand doit-on avertir de sa manoeuvre le conducteur que l'on veut dépasser?
  2. ATF 97 IV 205Droit pénal · 1971 Permis de conduire étranger
  3. ATF 97 IV 202Droit pénal · 1971 La responsabilité pénale d'un délit perpétré dans la gestion d'une personne morale incombe à ceux qui ont, comme organe, commis les faits incriminés
  4. ATF 97 IV 124Droit pénal · 1971 49 al. 2 LCR ; 47 al. 1 et 5 OCR. 1
  5. ATF 97 IV 76Droit pénal · 1971 Viol ; définition de la tentation grave
  6. ATF 97 IV 73Droit pénal · 1971 Légitime défense
  7. ATF 97 IV 38Droit pénal · 1971 Conducteur pris de boisson
  8. ATF 96 IV 194Droit pénal · 1970 Diffamation, art. 173 CP. L'enfant est un tiers par rapport à ses père et mère
  9. ATF 96 IV 181Droit pénal · 1970 Entraide judiciaire, art. 352 CP. 1
  10. ATF 96 IV 131Droit pénal · 1970 Droit de priorité
  11. ATF 96 IV 106Droit pénal · 1970 Lorsque les faits de la cause font soupçonner que le prévenu est un buveur d'habitude, le juge ne peut se contenter de laisser à l'autorité administrative le soin de décider s'il doit être interné en raison de son alcoolisme
  12. ATF 96 IV 97Droit pénal · 1970 Nature et portée de l'expertise psychiatrique dans la procédure pénale ; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en nullité
  13. ATF 96 IV 56Droit pénal · 1970 Bonne foi de l'épouse qui, à l'appui d'une demande en divorce fondée sur l'art. 137 CC, allègue que son mari a entretenu des rapports sexuels avec une jeune fille
  14. ATF 96 IV 49Droit pénal · 1970 Faux dans les titres, art. 251 ch. 1 CP
  15. ATF 96 IV 35Droit pénal · 1970 Définition de l'intersection (consid. 1). 2
  16. ATF 95 IV 179Droit pénal · 1969 Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants (en abrégé: L.Stup.). 1
  17. ATF 95 IV 170Droit pénal · 1969 Perte de la maitrise du véhicule
  18. ATF 95 IV 168Droit pénal · 1969 Le retrait du permis de conduire entraîne l'interdiction de conduire et aussi d'accompagner des élèves-conducteurs pour des courses d'appréntissage ; peu importe que le titulaire du permis retiré possède en outre un permis de conduire étranger
  19. ATF 95 IV 136Droit pénal · 1969 Priorité de droite. 1
  20. ATF 95 IV 128Droit pénal · 1969 Le juge ne refusera d'imputer la détention préventive que dans la mesure où elle a été effectivement provoquée ou prolongée par la conduite du prévenu après l'infraction

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