Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

865 arrêts

  1. ATF 102 V 23Assurances sociales · 1976 Notion de faute grave en matière de circulation routière
  2. ATF 102 V 13Assurances sociales · 1976 Reconsidération d'une décision non formelle que l'assuré ne peut plus remettre en cause en raison de l'écoulement d'un délai d'examen et de réflexion convenable
  3. ATF 102 V 10Assurances sociales · 1976 Notion de réassurance dans l'assurance-maladie sociale
  4. ATF 102 V 1Assurances sociales · 1976 Traitement dentaire, ne relevant pas des prestations obligatoires
  5. ATF 101 V 261Assurances sociales · 1975 Art. 28 LAVS, art. 49 RAVS. - Du droit des enfants recueillis à la rente d'orphelin après adoption par le parent nourricier survivant. - De l'effet de la renonciation à la rente d'orphelin découlant du décès du père par le sang
  6. ATF 101 V 229Assurances sociales · 1975 Pouvoir du mari de conclure une assurance-maladie en faveur de son épouse ; obligations de celle-ci du vivant et après le décès de son conjoint
  7. ATF 101 V 225Assurances sociales · 1975 Affiliation par erreur à une caisse-maladie (art. 5 al. 1 LAMA)
  8. ATF 101 V 212Assurances sociales · 1975 Conditions auxquelles l'assuré qui fait compléter le diagnostic retenu par l'assurance-invalidité peut exiger d'elle la prise en charge de ce complément
  9. ATF 101 V 208Assurances sociales · 1975 Du versement des rentes complémentaires et des indemnités journalières en main de tiers (art. 22 et art. 35 LAI)
  10. ATF 101 V 206Assurances sociales · 1975 La suppression d'une rente d'invalidité en vertu de l'art. 31 LAI entraîne suppression des rentes complémentaires (pas d'application par analogie de l'art. 7 LAI)
  11. ATF 101 V 203Assurances sociales · 1975 Naissance au droit à la rente d'invalidité en cas de longue maladie (art. 29 al. 1 variante 2 LAI)
  12. ATF 101 V 194Assurances sociales · 1975 Concours de l'assurance-maladie (art. 12 LAMA) et de l'assurance-invalidité (art. 12 et art. 13 LAI) dans le cas de traitements intercurrents (art. 17 al. 1 Ord. III). - Si une anomalie congénitale sans symptômes est fortuitement découverte lors d'une opération chirurgicale et traitée simultanéme…
  13. ATF 101 V 180Assurances sociales · 1975 La jurisprudence suivant l'arrêt RO 97 V 144 impose de rembourser les cotisations versées à tort qui ne sont pas atteintes par la prescription de dix ans et de considérer comme formatrices de rente celles qui ne sont plus remboursables
  14. ATF 101 V 177Assurances sociales · 1975 Calcul des cotisations personnelles AVS/AI/APG dues par l'assuré sans activité lucrative (art. 10 al. 1 LAVS et art. 28-29 RAVS). - La base de ce calcul comprend aussi en principe, outre la fortune de l'épouse, celle des enfants mineurs, ainsi que les revenus de ceux-ci (consid. 1). - Statut de l…
  15. ATF 101 V 152Assurances sociales · 1975 Calcul des rentes d'invalidité (art. 78 al. 1 et 79 al. 1 LAMA). - Gain annuel de l'assuré malade durant l'année ayant précédé l'accident. - Coordination des notions de maladie et d'invalidité (question indécise)
  16. ATF 101 V 141Assurances sociales · 1975 Transfert tacite de l'assurance collective dans l'assurance individuelle résultant du comportement concluant de l'administration
  17. ATF 101 V 139Assurances sociales · 1975 Art. 5bis al. 4 LAMA et art. 12 Ord. II. - De l'obligation des caisses de renseigner les assurés à titre collectif de leur droit de passer dans l'assurance individuelle. - L'assuré qui se prévaut du défaut de communication écrite contrairement aux règles de la bonne foi commet un abus de droit
  18. ATF 101 V 134Assurances sociales · 1975 La réserve formulée lors de l'entrée dans la caisse s'étend en principe à une augmentation d'assurance intervenue pendant la durée de validité de ladite réserve
  19. ATF 101 V 114Assurances sociales · 1975 Questions connexes à la question litigieuse ; limites de l'examen d'office (consid. 1)
  20. ATF 101 V 106Assurances sociales · 1975 Du droit aux mesures médicales suivant l'art. 13 LAI après la majorité

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