Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
31 329 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
778 arrêts
- ATF 85 II 97Droit civil · 1959 1
- ATF 84 III 139Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité du recours
- ATF 84 III 86Poursuite et faillite · 1958 Procédure de revendication (art. 106 ss. LP)
- ATF 84 III 76Poursuite et faillite · 1958 Recevabilité de nouveaux moyens de preuve que le recourant n'avait pas de raisons de présenter dans l'instance cantonale
- ATF 83 III 116Poursuite et faillite · 1957 Réalisation des objets saisis dans une poursuite exercée pendant la durée du sursis
- ATF 83 III 46Poursuite et faillite · 1957 Séquestre
- ATF 83 III 15Poursuite et faillite · 1957 Notification du commandement de payer (art. 72 LP)
- ATF 82 III 116Poursuite et faillite · 1956 Nouvelles conclusions irrecevables (consid. 1)
- ATF 82 III 35Poursuite et faillite · 1956 La règle de l'art. 125 al. 3 LP n'est pas une simple prescription d'ordre ; son inobservation justifie l'annulation des enchères. L'intéressé qui entend se plaindre de l'inobservation de l'art. 125 al. 3 LP est recevable à porter plainte contre les enchères ellesmêmes dans le délai de l'art. 17 LP
- ATF 81 I 133Droit public · 1955 Nature et effets de l'approbation du Conseil fédéral prévue par l'art. 102 ch. 13 Cst
- ATF 81 III 122Poursuite et faillite · 1955 Inventaire des biens du failli, art. 197 LP
- ATF 81 III 105Poursuite et faillite · 1955 Procédure de revendication de l'art. 109 LP
- ATF 81 III 92Poursuite et faillite · 1955 Quid lorsqu'une poursuite est dirigée collectivement contre plusieurs débiteurs? (art. 70 al. 2 LP)
- ATF 81 III 33Poursuite et faillite · 1955 L'homologation du concordat fait tomber les saisies dont l'objet n'a pas été réalisé avant l'octroi du sursis
- ATF 81 III 20Poursuite et faillite · 1955 Procédure de collocation en matière de poursuite par voie de saisie, art. 146 à 148 LP. 1
- ATF 81 II 9Droit civil · 1955 Action en contestation de l'état de collocation dans la faillite, art. 250 LP
- ATF 80 III 139Poursuite et faillite · 1954 Procédure de tierce opposition
- ATF 80 III 3Poursuite et faillite · 1954 Cas dans lesquels les autorités de poursuite sont compétentes pour dire si une action a été ou non introduite en temps utile. L'art. 63 LP peut être invoqué non seulement par le débiteur poursuivi et le créancier poursuivant mais aussi par le tiers revendiquant à qui, dans une poursuite en réalis…