Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 620 arrêts

  1. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  2. 2C_552/2023IIe Cour de droit public · 27.10.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 1C_413/2023Ire Cour de droit public · 2.11.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 8C_686/2022IVe Cour de droit public · 5.9.2023 Droit de la fonction publique (indemnisation du temps nécessaire au changement de tenue)
  5. 8C_3/2022IVe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-accidents (causalité)
  6. 9C_402/2023IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 6B_866/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; in dubio pro reo
  8. 6B_478/2023Cour de droit pénal · 7.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (déclaration d'appel tardive)
  9. 6B_1475/2022Cour de droit pénal · 20.3.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  10. 6B_1194/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; conduite en état d'ébriété qualifiée; arbitraire
  11. 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive
  12. 5A_616/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Séquestre
  13. 4A_571/2022Ire Cour de droit civil · 15.2.2023 Droit du bail à loyer
  14. 4A_435/2023Ire Cour de droit civil · 29.9.2023 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (TV20.015270-230673, 261)
  15. 2F_13/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 (2C_135/2023)
  16. 2C_191/2023IIe Cour de droit public · 24.4.2023 Aviation (divers), déni de justice et retard à statuer
  17. 1C_412/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2023 Procédure administrative; accès à des documents officiels
  18. 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  19. 9C_737/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 6F_15/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2023 (6B_189/2023), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 avril 2023 (6B_189/2023 (Arrêt n° 25 PM22.007364-AUP))

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert