Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

865 arrêts

  1. ATF 143 V 231Assurances sociales · 2017 Détermination de la rente pour atteinte à l'intégrité dans le cas d'un assuré présentant une schizophrénie résiduelle (CIM-10 F20.5)
  2. ATF 143 V 161Assurances sociales · 2017 Perte de travail à prendre en considération
  3. ATF 142 V 590Assurances sociales · 2016 Détermination de la résidence pour l'indemnisation d'une travailleuse frontalière au chômage complet
  4. ATF 142 V 583Assurances sociales · 2016 Même si l'ayant droit prioritaire en vertu de la LACI s'abstient d'exercer son droit aux allocations familiales, l'autre parent sans activité lucrative ne peut se prévaloir subsidiairement de sa qualité d'ayant droit en vertu de la LAFam pour se voir allouer les prestations
  5. ATF 142 V 572Assurances sociales · 2016 Notion de formation professionnelle au sens de l'art. 49bis RAVS
  6. ATF 142 V 435Assurances sociales · 2016 Cause naturelle ou accidentelle du décès
  7. ATF 142 V 316Assurances sociales · 2016 A Art. 25 al. 2 let. a ch. 3, art. 35 al. 2 let. e et art. 38 LAMal ; droit au remboursement de prestations d'un fournisseur de prestations non admis
  8. ATF 142 V 280Assurances sociales · 2016 Détermination de la législation applicable à un ressortissant français, résidant en France, travaillant pour une entreprise sise en Suisse (consid. 6)
  9. ATF 142 V 249Assurances sociales · 2016 Conditions de la prise en charge de la prestation par l'assurance obligatoire des soins
  10. ATF 142 V 226Assurances sociales · 2016 Droit à la rente complémentaire pour enfants ; enfant en formation. L'art. 49bis al. 3 RAVS, d'après lequel un enfant qui exerce une activité lucrative lui procurant un revenu dépassant la limite fixée ne peut pas être considéré comme en formation, est conforme au droit fédéral (consid. 6 et 7)
  11. ATF 142 V 203Assurances sociales · 2016 A Art. 7 al. 2 let. a ch. 1 et 2 OPAS ; définition des soins dispensés par un établissement médico-social
  12. ATF 142 V 192Assurances sociales · 2016 Annexe XI du Règlement (CE) n° 883/2004
  13. ATF 142 V 118Assurances sociales · 2016 Créance de l'employeur en restitution de cotisations non prélevées sur le salaire ; prescription
  14. ATF 142 V 112Assurances sociales · 2016 La jurisprudence selon laquelle l'art. 20 ALCP n'exclut pas qu'un assuré - qui a exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur de cet accord - soit mis au bénéfice d'une disposition plus favorable d'une convention bilatérale de sécurité sociale (ATF 133 V 329) est aussi applic…
  15. ATF 142 V 75Assurances sociales · 2016 Principe de la concordance événementielle
  16. ATF 142 V 48Assurances sociales · 2016 Un ressortissant du Kosovo résidant en Suisse, sans activité lucrative, ne peut prétendre une allocation familiale pour ses enfants résidant au Kosovo, que ce soit en vertu du droit suisse ou en application de la Convention de sécurité sociale du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la Ré…
  17. ATF 142 V 2Assurances sociales · 2016 A Art. 49 al. 2 LPGA ; décision en constatation de droit ; notion d'intérêt digne de protection
  18. ATF 141 V 688Assurances sociales · 2015 Principe de la légalité
  19. ATF 141 V 557Assurances sociales · 2015 A Art. 89 al. 1 LAMal ; compétence du tribunal arbitral cantonal de l'assurance-maladie
  20. ATF 141 V 546Assurances sociales · 2015 Limitation du choix du fournisseur de prestations

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