Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)

31 358 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

76 arrêts

  1. 1C_383/2021Ire Cour de droit public · 13.9.2022 Permis de construire
  2. 1C_276/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Autorisation de construire
  3. 2C_334/2021IIe Cour de droit public · 16.3.2022 Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  4. 1C_622/2021Ire Cour de droit public · 1.6.2022 Ordre de remise en état en zone agricole
  5. 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  6. 1C_438/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Aménagement du territoire; révision partielle du règlement de construction de la commune de Val de Bagnes
  7. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
  8. ATF 146 II 289Droit administratif · 2020 Réduction et redéfinition de la zone à bâtir dans le cadre de l'adoption d'une nouvelle planification d'affectation
  9. 1C_389/2020Ire Cour de droit public · 17.8.2020 Révision d'un plan d'affectation, surfaces d'assolement
  10. ATF 145 II 18Droit administratif · 2019 Modification du plan d'aménagement communal durant la période transitoire ; création de nouvelles zones à bâtir et atteinte aux surfaces d'assolement (SDA)
  11. ATF 145 II 11Droit administratif · 2019 Revitalisation d'un cours d'eau ; surfaces d'assolement (SDA) ; surface minimale cantonale non respectée ; obligation de compensation ; moment de la compensation
  12. ATF 143 II 485Droit administratif · 2017 Exploitation d'une buvette dans un chalet d'alpage qui ne dispose plus de fonction agricole
  13. ATF 142 II 415Droit administratif · 2016 Surface totale des zones à bâtir par cantons ; nouveaux classements ; droit transitoire
  14. ATF 141 II 393Droit administratif · 2015 Modifications de la LAT (en particulier les dispositions transitoires) entrées en vigueur le 1er mai 2014 ; application aux recours pendants devant la dernière instance cantonale
  15. ATF 137 II 254Droit administratif · 2011 Niveau de planification requis pour un projet de circuit automobile
  16. ATF 129 II 413Droit administratif · 2003 Construction en zone viticole

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