Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 619 arrêts

  1. 6B_667/2023Cour de droit pénal · 25.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
  2. 5D_53/2023IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Placement d'enfant, participation financière
  3. 5A_756/2023IIe Cour de droit civil · 10.11.2023 Demande de retour d'enfants
  4. 2D_8/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour pour formation et renvoi de Suisse
  5. 8C_662/2022IVe Cour de droit public · 25.8.2023 Assurance-accidents (mesure médicale; lien de causalité)
  6. 8C_276/2023IVe Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique (radiation du rôle)
  7. 6B_994/2021Cour de droit pénal · 27.1.2023 Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  8. 6B_858/2022Cour de droit pénal · 2.6.2023 Fixation de la peine; durée de l'expulsion
  9. 6B_30/2023Cour de droit pénal · 27.2.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement [violation du devoir d'assistance et d'éducation])
  10. 6B_1457/2022Cour de droit pénal · 26.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (exécution de la peine sous la forme de la surveillance électronique; arbitraire)
  11. 5D_49/2023IIe Cour de droit civil · 16.6.2023 Mainlevée de l'opposition
  12. 5A_756/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 4A_563/2022Ire Cour de droit civil · 26.1.2023 Avance de frais
  14. 2C_364/2022IIe Cour de droit public · 7.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour après dissolution de l'union conjugale
  15. 7B_157/2023IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  16. 6B_3/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
  17. 6B_1455/2021Cour de droit pénal · 11.1.2023 Opposition à une ordonnance pénale; droit à un procès équitable
  18. 6B_1180/2022Cour de droit pénal · 15.6.2023 Escroquerie, injure, emploi répété d'étrangers sans autorisation; arbitraire; présomption d'innocence; erreur sur les faits; interdiction de la reformatio in pejus; fixation de la peine
  19. 5A_897/2022IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Approbation du rapport et des comptes finaux du curateur, dépens
  20. 4A_161/2023Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Assistance judiciaire

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