Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 619 arrêts

  1. 4A_560/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  2. 4A_296/2023Ire Cour de droit civil · 22.6.2023 Arbitrage international en matière de sport; retrait du recours
  3. 2D_7/2022IIe Cour de droit public · 12.1.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  4. 1C_53/2022Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Remise en état des lieux
  5. 1B_544/2022Ire Cour de droit public · 30.3.2023 Procédure pénale; séquestre
  6. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
  7. 7B_815/2023IIe Cour de droit pénal · 18.12.2023 Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique
  8. 6B_993/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 6B_852/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Interdiction à vie d'exercer toute activité impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, violation du droit d'être entendu
  10. 6B_463/2023Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 6B_463/2023 Vol par métier; arbitraire, 6B_464/2023 Violation de domicile; fixation de la peine
  11. 6B_145/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 Contravention à la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions; prescription
  12. 6B_1178/2022Cour de droit pénal · 4.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 5A_426/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)
  14. 2C_178/2023IIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assistance administrative (MAC)
  15. 8C_656/2022IVe Cour de droit public · 5.6.2023 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  16. 9C_716/2023IIIe Cour de droit public · 13.12.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_55/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  18. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  19. 5A_895/2022IIe Cour de droit civil · 17.7.2023 Mesures provisionnelles de divorce (entretien de l'enfant et droit de visite)
  20. 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre

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