Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 619 arrêts

  1. 8C_627/2022IVe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-accidents (conditions de recevabilité)
  2. 9C_535/2022IIIe Cour de droit public · 4.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 9C_374/2022IIIe Cour de droit public · 9.3.2023 Assurance-invalidité
  4. 7B_785/2023IIe Cour de droit pénal · 4.12.2023 Récusation
  5. 6B_277/2023Cour de droit pénal · 22.3.2023 Refus de la libération conditionnelle
  6. 5A_881/2022IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 Requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  7. 5A_59/2023IIe Cour de droit civil · 28.3.2023 Curatelle de représentation et de gestion
  8. 1C_192/2022Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Permis de construire; objet de la contestation
  9. 1B_477/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; nomination d'avocat d'office; tardivité du recours
  10. 8C_227/2023IVe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  11. 9C_534/2022IIIe Cour de droit public · 4.1.2023 Assurance-invalidité
  12. 6B_832/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  13. 6B_448/2023Cour de droit pénal · 8.5.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  14. 4A_150/2023Ire Cour de droit civil · 30.11.2023 Droit du travail, interprétation du contrat
  15. 1C_191/2023Ire Cour de droit public · 12.7.2023 Permis de construire
  16. 9C_533/2024IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018 à 2021
  17. 6B_831/2021Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement (recel, etc.)
  18. 6B_140/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 6B_140/2022 Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage), 6B_841/2022 Ordonnance de classement (faux témoignage)
  19. 5A_880/2022IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  20. 5A_405/2023IIe Cour de droit civil · 17.8.2023 Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)

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