Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 619 arrêts

  1. 2C_681/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_516/2023IIe Cour de droit public · 19.10.2023 Refus de prolonger son autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 1C_374/2022Ire Cour de droit public · 9.10.2023 Ordre de remise en état
  4. 8C_610/2022IVe Cour de droit public · 13.9.2023 Assurance-chômage (gain assuré; gain intermédiaire)
  5. 9C_212/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assurance-invalidité
  6. 6B_1386/2021Cour de droit pénal · 16.3.2023 Homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire; fixation de la peine; quotité de la peine; droit d'être entendu
  7. 6B_1136/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Expulsion, durée de l'expulsion; arbitraire
  8. 5A_73/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
  9. 2C_680/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Décision en matière d'aide aux études; demande de réexamen
  10. 2C_516/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (suite à la dissolution de la famille)
  11. 2C_152/2023IIe Cour de droit public · 9.3.2023 Déni de justice, irrecevabilité
  12. 1B_452/2022Ire Cour de droit public · 7.3.2023 Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  13. 9C_370/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 7B_778/2023IIe Cour de droit pénal · 6.11.2023 Détention pour des motifs de sureté
  15. 6B_825/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Abus de confiance; appropriation illégitime; arbitraire
  16. 6B_644/2022Cour de droit pénal · 9.2.2023 Infraction simple à la loi sur la circulation routière, refus d'obtempérer
  17. 5A_877/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  18. 4A_92/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2023 Arbitrage international en matière de sport
  19. 2C_337/2023IIe Cour de droit public · 24.8.2023 Réexamen
  20. 1C_189/2022Ire Cour de droit public · 13.1.2023 Remise en état

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