Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 619 arrêts

  1. 5A_572/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Placement à des fins d'assistance
  2. 4A_88/2023Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27363/2019-5; CAPH/199/2022)
  3. 4A_141/2023Ire Cour de droit civil · 9.8.2023 Assurance-maladie collective; qualification du contrat de prestation de services, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er février 2023 par la 4ème Chambre des assurances sociales de la Cour de justice du canton de Genève (A/3244/2020, ATAS/56/2023)
  4. 1C_498/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2023 Avis de résiliation de baux de chalets de vacances
  5. 8C_59/2023IVe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-accidents
  6. 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
  7. 6B_1123/2021Cour de droit pénal · 8.3.2023 Abus d'autorité; déni de justice
  8. 5D_184/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
  9. 5A_725/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 5A_393/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Désignation d'un représentant de la communauté héréditaire, compétence ratione loci
  11. 4A_271/2022Ire Cour de droit civil · 15.8.2023 Bail à loyer; hausse de loyer fondée sur les loyers usuels du quartier, requise à l'issue de la durée d'un bail à loyers indexés
  12. 2C_502/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Taxation de tabac pour pipe à eau
  13. 1C_179/2023Ire Cour de droit public · 3.8.2023 Retrait du permis de conduire
  14. 8C_588/2023IVe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  15. 8C_197/2023IVe Cour de droit public · 13.4.2023 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  16. 9C_688/2023IIIe Cour de droit public · 4.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2008
  17. 6B_973/2021Cour de droit pénal · 11.5.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_818/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Arbitraire (tentative d'escroquerie)
  19. 6B_632/2022Cour de droit pénal · 6.3.2023 Diffamation
  20. 5D_183/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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