Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 619 arrêts

  1. 1B_358/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Détention provisoire; placement en régime de sécurité renforcée
  2. 9C_358/2022IIe Cour de droit social · 8.9.2022 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  3. 9C_19/2022IIe Cour de droit social · 2.3.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 8C_45/2022Ire Cour de droit social · 3.8.2022 Assurance-accidents (révision; revenu sans invalidité)
  5. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  6. 6B_1108/2022Cour de droit pénal · 9.11.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 4A_129/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable
  8. 2C_993/2021IIe Cour de droit public · 6.10.2022 Redevance sur le trafic des poids lourds; demande de remboursement
  9. 1B_356/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  10. 9C_508/2021IIe Cour de droit social · 26.9.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 9C_358/2021IIe Cour de droit social · 4.3.2022 Prévoyance professionnelle (prestations pour survivants)
  12. 9C_188/2022IIe Cour de droit social · 8.9.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  13. 6B_426/2022Cour de droit pénal · 2.6.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [menaces])
  14. 4A_77/2022Ire Cour de droit civil · 21.2.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 1C_490/2020Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Domaine skiable des Portes du Soleil; plans d'aménagement détaillés
  16. 1B_355/2022Ire Cour de droit public · 21.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  17. 6B_805/2022Cour de droit pénal · 2.8.2022 Retrait du recours (exemption de peine; sursis; expulsion)
  18. 6B_620/2021Cour de droit pénal · 19.5.2022 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  19. 5A_558/2022IIe Cour de droit civil · 21.7.2022 Procédure de plainte, déni de justice
  20. 4F_9/2022Ire Cour de droit civil · 15.6.2022 Arrêt du Tribunal fédéral

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