Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 619 arrêts

  1. 6B_403/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  2. 6B_1325/2020Cour de droit pénal · 18.5.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  3. 6B_1080/2022Cour de droit pénal · 19.12.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, escroquerie, faux dans les titres)
  4. 5D_118/2022IIe Cour de droit civil · 22.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_697/2022IIe Cour de droit civil · 20.12.2022 Servitude foncière, droit de passage
  6. 5A_374/2022IIe Cour de droit civil · 29.6.2022 Notification d'un commandement de payer, représentation de la poursuivie, plainte LP
  7. 4A_38/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Rémunération de l'avocat
  8. 4A_248/2022Ire Cour de droit civil · 2.8.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 mai 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P320.009483-211419, 237)
  9. 2C_95/2022IIe Cour de droit public · 27.1.2022 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct pour l'année 2016
  10. 2C_469/2021IIe Cour de droit public · 8.3.2022 Mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 19 juin 2020 et sur les mesures de protection de la population du 1er novembre 2020 dans sa teneur au 1er novembre 2020
  11. 9C_174/2022IIe Cour de droit social · 24.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  12. 6B_785/2021Cour de droit pénal · 14.7.2022 Voies de fait qualifiées, contrainte sexuelle, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  13. 6B_237/2022Cour de droit pénal · 7.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; lésions corporelles graves par négligence)
  14. 5D_114/2022IIe Cour de droit civil · 15.8.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  15. 5A_374/2021IIe Cour de droit civil · 2.6.2022 Divorce (décision séparée sur le principe du divorce)
  16. 5A_21/2022IIe Cour de droit civil · 5.4.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  18. 9C_660/2021IIe Cour de droit social · 30.11.2022 Assurance-invalidité
  19. 6B_944/2022Cour de droit pénal · 27.9.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (ordonnance de classement [tentative de contrainte])
  20. 6B_784/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Expulsion (art. 66a CP)

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