Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 603 arrêts

  1. 6B_534/2025Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Escroquerie; infraction à la LStup; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine; indemnité; frais
  2. 5A_652/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Placement à des fins d'assistance
  3. 4D_27/2026Ire Cour de droit civil · 30.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/15291/2025, ACJC/88/2026)
  4. 1D_19/2025Ire Cour de droit public · 2.2.2026 Droit de la fonction publique; blâme
  5. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  6. 7B_880/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 6B_720/2025Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Voies de fait; injure; menaces; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 6B_351/2026Ire Cour de droit pénal · 30.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  9. 5G_2/2026IIe Cour de droit civil · 6.7.2026 Requête de rectification de l'arrêt 5A_483/2025, 5A_495/2025 du Tribunal fédéral du 9 juin 2026
  10. 5A_484/2026IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale)
  11. 5A_318/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Saisie de salaire
  12. 4D_252/2025Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3136/2025, ACJC/1677/2025)
  13. 4A_204/2025Ire Cour de droit civil · 3.2.2026 Contrat de vente
  14. 1D_16/2025Ire Cour de droit public · 13.3.2026 Droit de la fonction publique (avertissement)
  15. 9C_92/2025IIIe Cour de droit public · 7.7.2026 Prévoyance professionnelle
  16. 7B_1187/2025IIe Cour de droit pénal · 12.3.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 5G_2/2025IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Demande de rectification de l'arrêt 5A_681/2024 du Tribunal fédéral du 21 février 2025
  18. 5A_794/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Déni de justice
  19. 4D_245/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.033211-250988, 146)
  20. 2C_587/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Changement d'établissement scolaire

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