Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 603 arrêts

  1. 5A_508/2022IIe Cour de droit civil · 8.12.2022 Récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérêts)
  2. 2C_870/2022IIe Cour de droit public · 4.11.2022 Séquestre de chiens, euthanasie
  3. 1B_161/2022Ire Cour de droit public · 2.6.2022 Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  4. 9C_142/2022IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  5. 6B_753/2021Cour de droit pénal · 9.2.2022 Exécution de la peine; réintégration après interruption
  6. 2C_607/2022IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  7. 1B_16/2022Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Procédure pénale; levée partielle de séquestre
  8. 8C_606/2021Ire Cour de droit social · 5.7.2022 Assurance-accidents (causalité naturelle)
  9. 6B_1272/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
  10. 6B_1021/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Omission de prêter secours, agression; arbitraire
  11. 2C_1/2022IIe Cour de droit public · 2.2.2022 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération
  12. 9C_3/2022IIe Cour de droit social · 17.3.2022 Assurance-maladie (retrait du recours)
  13. 6B_913/2022Cour de droit pénal · 1.11.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 6B_562/2022Cour de droit pénal · 6.7.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale (tentative de contrainte)
  15. 6B_198/2022Cour de droit pénal · 29.11.2022 Indemnisation du défenseur d'office
  16. 5A_820/2021IIe Cour de droit civil · 3.3.2022 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  17. 5A_177/2022IIe Cour de droit civil · 14.9.2022 Droit aux relations personnelles (enfant de parents non mariés)
  18. 4A_355/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 mai 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (SCAI n° 300409-2017)
  19. 2C_869/2022IIe Cour de droit public · 23.12.2022 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  20. 2C_606/2022IIe Cour de droit public · 27.7.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)

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