Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 382 arrêts

  1. 4A_250/2023Ire Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation forcée
  2. 7B_14/2022IIe Cour de droit pénal · 15.8.2023 Ordonnance de classement; indemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP)
  3. 5A_826/2022IIe Cour de droit civil · 24.2.2023 Action possessoire, mesures provisionnelles
  4. 5A_45/2023IIe Cour de droit civil · 1.9.2023 Mesures provisionnelles (annotation d'une restriction du droit d'aliéner)
  5. 4A_442/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Mesures provisionnelles, mesures de réglementation pour la durée du procès en exclusion réciproque des deux associés d'une société en nom collectif
  6. 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite
  7. 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur
  8. 5A_163/2023IIe Cour de droit civil · 19.10.2023 Mesures provisionnelles (action en reddition de comptes, succession)
  9. 4A_93/2023Ire Cour de droit civil · 21.3.2023 Mesures provisionnelles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/15507/2022 ACJC/139/2023)
  10. 5A_196/2023IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Annulation de la poursuite (mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  11. 5A_768/2022IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur du conjoint)
  12. 5A_773/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  13. 5A_597/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Prérogatives parentales et entretien (parents non mariés)
  14. 5A_522/2022IIe Cour de droit civil · 3.5.2023 Mesures provisionnelles de divorce (garde et entretien de l'enfant)
  15. 5A_37/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Modification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  16. 5A_253/2023IIe Cour de droit civil · 4.5.2023 Mesures provisionnelles (attribution du domicile conjugal)
  17. 5A_80/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Divorce (contribution d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  18. 5A_961/2022IIe Cour de droit civil · 11.5.2023 Liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
  19. 5A_683/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Divorce (partage de la prévoyance professionnelle)
  20. 5A_887/2022IIe Cour de droit civil · 19.4.2023 Divorce (décision séparée sur le principe)

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