Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. 1C_39/2026Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
  2. 1C_383/2025Ire Cour de droit public · 11.2.2026 Élection au Conseil administratif de la commune de Vernier
  3. 1C_369/2025Ire Cour de droit public · 11.3.2026 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service, refus de reclassement)
  4. 1C_366/2025Ire Cour de droit public · 19.2.2026 Remise en état (protection incendie)
  5. 1C_354/2025Ire Cour de droit public · 15.4.2026 Autorisation de construire
  6. 1C_352/2025Ire Cour de droit public · 16.7.2026 Autorisation de construire (reconsidération, biotope)
  7. 1C_349/2026Ire Cour de droit public · 21.8.2026 Rectification de données personnelles; refus d'entrer en matière
  8. 1C_341/2025Ire Cour de droit public · 8.4.2026 Initiative populaire communale
  9. 1C_332/2025Ire Cour de droit public · 19.1.2026 Autorisation de transformer; fixation de l'état locatif
  10. 1C_33/2025Ire Cour de droit public · 13.8.2026 Ordre de cessation d'activités et de remise en état
  11. 1C_327/2026Ire Cour de droit public · 23.7.2026 Remise en état; refus de l'assistance judiciaire
  12. 1C_324/2026Ire Cour de droit public · 16.9.2026 Interdiction d'utiliser des bureaux en cellules habitables; ordre de remise en état
  13. 1C_323/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Autorisation de construire
  14. 1C_322/2025Ire Cour de droit public · 21.7.2026 Annulation d'une autorisation de construire
  15. 1C_317/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2026 Autorisation de construire
  16. 1C_314/2025Ire Cour de droit public · 10.4.2026 Non-réélection d'un juge au Tribunal cantonal du canton du Valais pour la législature 2025-2029
  17. 1C_313/2026Ire Cour de droit public · 15.7.2026 Assistance prêtée à la police par un tiers; récompense; déni de justice; radiation du rôle; dépens
  18. 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
  19. 1C_289/2026Ire Cour de droit public · 23.7.2026 Modération de la vitesse maximale autorisée
  20. 1C_289/2025Ire Cour de droit public · 4.2.2026 Accès à des documents

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