Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 034 arrêts

  1. ATF 87 I 29Droit public · 1961 Taxes cantonales sur le commerce ambulant
  2. ATF 87 I 1Droit public · 1961 Loi cantonale sur les votations
  3. ATF 86 I 321Droit public · 1960 Exercice de la profession d'architecte
  4. ATF 86 I 304Droit public · 1960 La voie du recours de droit administratif est aussi ouverte à l'encontre des décisions qui rapportent l'assujettissement. (consid. 1)
  5. ATF 86 I 293Droit public · 1960 Impôt pour la défense nationale
  6. ATF 86 I 256Droit public · 1960 Autorisation d'exploiter un atelier de gravure de clichés pour le décalquage des heures et des noms sur les cadrans de montre
  7. ATF 86 I 226Droit public · 1960 Conditions auxquelles l'exposé des faits essentiels et l'exposé des droits constitutionnels doivent satisfaire pour que le recours de droit public soit recevable
  8. ATF 86 I 97Droit public · 1960 Délai de recours
  9. ATF 86 I 81Droit public · 1960 Arbitraire
  10. ATF 86 I 79Droit public · 1960 Recevabilité du recours de droit administratif
  11. ATF 86 I 60Droit public · 1960 Compétence du Tribunal fédéral (consid. 1)
  12. ATF 86 I 51Droit public · 1960 Taxation de la personne morale qui refuse d'indiquer le nom d'un créancier
  13. ATF 86 I 40Droit public · 1960 Recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst. ; exigences quant à la motivation
  14. ATF 86 I 23Droit public · 1960 1
  15. ATF 86 I 1Droit public · 1960 Violation du droit d'être entendu résultant du fait qu'une personne domiciliée à l'étranger a été assignée en justice trop tard pour faire valoir utilement ses moyens
  16. ATF 85 I 273Droit public · 1959 FzArt. 4 Cst. ; déni de justice formel
  17. ATF 85 I 269Droit public · 1959 Art. 3 al. 1 dernière phrase AIH. L'autorisation d'ouvrir une nouvelle entreprise peut-elle être accordée à titre strictement personnel?
  18. ATF 85 I 261Droit public · 1959 Extinction de la propriété foncière et déréliction
  19. ATF 85 I 253Droit public · 1959 Impôt pour la défense nationale
  20. ATF 85 I 211Droit public · 1959 Loi fédérale du 26 septembre 1931 sur le repos hebdomadaire, art. 14 ; arbitraire. 1

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