Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 603 arrêts
- 5F_77/2025IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
- 5A_647/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
- 5A_481/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 4D_232/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée, recours constitutionnel subsidiaire contre l'ordonnance de classement rendue le 24 novembre 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2025.111)
- 4A_603/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée provisoire; effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5968/2025, ACJC/1465/2025)
- 4A_200/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce (frais professionnels)
- 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
- 7B_64/2026IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; récusation
- 5F_76/2025IIe Cour de droit civil · 26.1.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
- 4D_230/2025Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Mainlevée définitive de l'opposition; droit d'être entendu
- 9C_88/2026IIIe Cour de droit public · 7.9.2026 Impôts communaux et cantonaux du canton de Genève, périodes fiscales 2010 à 2015
- 8C_432/2025IVe Cour de droit public · 16.1.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
- 8C_564/2025IVe Cour de droit public · 13.3.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
- 6B_715/2025Ire Cour de droit pénal · 16.4.2026 Diffamation; déni de justice; droit d'être entendu, etc
- 4D_23/2026Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Notification par voie édictale
- 8C_347/2025IVe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; procédure de première instance)
- 8C_157/2025IVe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-accidents (causalité)
- 7B_204/2024IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de classement (viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
- 6B_160/2026Ire Cour de droit pénal · 20.5.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; présomption d'innocence; arbitraire
- 4D_22/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Refus de l'assistance judiciaire, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2397/2025 DAAJ/9/2026)