Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 382 arrêts

  1. 4A_323/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Responsabilité civile délictuelle
  2. 4A_32/2023Ire Cour de droit civil · 31.8.2023 Responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC)
  3. 5A_814/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  4. 5A_504/2023IIe Cour de droit civil · 8.11.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  5. 5A_353/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (révision, irrecevabilité)
  6. 5A_319/2023IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Prononcé de faillite, recevabilité de la requête de faillite
  7. 5A_210/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 4A_151/2023Ire Cour de droit civil · 25.8.2023 Contrat de travail; récusation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/24719/2021-4; CAPH/9/2023)
  9. 5A_790/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  10. 5A_693/2022IIe Cour de droit civil · 6.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  11. 5A_534/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  12. 5A_425/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Opposition au séquestre
  13. 5D_93/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Mainlevée définitive
  14. 5D_186/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive
  15. 5D_179/2022IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  16. 5D_175/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  17. 5D_152/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (recours tardif)
  18. 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition
  19. 5D_131/2023IIe Cour de droit civil · 2.8.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  20. 5D_129/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Mainlevée (irrecevabilité manifeste du recours pour défaut de motivation)

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