Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

262 arrêts

  1. 9C_181/2024IIIe Cour de droit public · 27.3.2025 Impôt cantonal, périodes fiscales 2010 à 2019
  2. 9C_155/2025IIIe Cour de droit public · 22.5.2025 Impôt cantonal et communal, impôt fédéral direct, périodes fiscales 2014 à 2020
  3. 9C_143/2025IIIe Cour de droit public · 31.7.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  4. 9C_430/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_350/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  6. 9C_349/2024IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  7. ATF 150 II 478Droit administratif · 2024 Nature de l'impôt sur le gain immobilier au sens de la LHID prélevé lors de la vente d'un immeuble par une institution de prévoyance exonérée d'impôts
  8. ATF 150 II 73Droit administratif · 2024 Rappel d'impôt effectué par le canton dans lequel une société exploite une succursale après que le canton du siège a rendu sa décision de taxation (changement de jurisprudence)
  9. ATF 150 I 31Droit constitutionnel · 2024 Double imposition intercantonale en matière d'impôt sur les successions ; liberté des cantons de déterminer la masse successorale en fonction de leurs propres règles d'évaluation
  10. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève, période fiscale 2019
  11. 2C_826/2015IIIe Cour de droit public · 5.1.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, dès la période fiscale 2018 (exonération fiscale)
  12. 9C_393/2023IIIe Cour de droit public · 10.6.2024 Impôt cantonal et communal du canton de Genève et impôt immobilier complémentaire, période fiscale 2016
  13. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  14. 2C_1054/2016IIIe Cour de droit public · 15.12.2017 Impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2019
  15. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  16. 9C_713/2022IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 9C_89/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018, 9C_117/2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018 (commerce d'immeubles)
  17. 2C_1015/2015IIIe Cour de droit public · 8.12.2016 Impôt fédéral direct 2013
  18. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 14.2.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 à 2013
  19. 2C_761/2021IIIe Cour de droit public · 14.7.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010-2015
  20. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg et impôt fédéral direct, période fiscale 2019

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