Tribunal fédéral

Jurisprudence : Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

126 arrêts

  1. 8C_626/2021Ire Cour de droit social · 19.1.2022 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  2. 8C_314/2022Ire Cour de droit social · 15.12.2022 Assurance-accidents (allocation pour impotent)
  3. 8C_125/2022Ire Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-accidents (traitement médical après la fixation de la rente, moyen auxiliaire)
  4. 6B_1335/2021Cour de droit pénal · 21.12.2022 Indemnité pour tort moral; arbitraire
  5. 8C_659/2021Ire Cour de droit social · 17.2.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
  6. 8C_507/2022Ire Cour de droit social · 28.11.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, revenu d'invalidité)
  7. 8C_196/2022Ire Cour de droit social · 20.10.2022 Assurance-accidents (rente d'invalidité, comparaison des revenus)
  8. ATF 147 V 35Assurances sociales · 2021 Aide et soins à domicile
  9. 8C_419/2022IVe Cour de droit public · 11.5.2020 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
  10. 8C_50/2022Ire Cour de droit social · 18.12.2020 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  11. ATF 144 V 411Assurances sociales · 2018 Couverture d'assurance en cas de placement à l'essai
  12. ATF 143 V 385Assurances sociales · 2017 Fin de la couverture d'assurance
  13. ATF 141 V 30Assurances sociales · 2015 Remise d'un moyen auxiliaire (prothèse de type C-Leg)
  14. ATF 139 V 514Assurances sociales · 2013 Cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou "définitive" d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de l'assurance-invalidité, sous réserve des règles sur la surin…
  15. ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident
  16. ATF 137 V 405Assurances sociales · 2011 La notion de réduction de l'horaire de travail au sens de l'art. 24 al. 1 OLAA ne peut s'interpréter que par référence à la réglementation de la LACI
  17. ATF 137 V 114Assurances sociales · 2011 Domaine d'activité de la CNA (SUVA) ; entreprise de travail en régie
  18. ATF 134 V 412Assurances sociales · 2008 Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
  19. ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations
  20. ATF 134 V 189Assurances sociales · 2008 Réduction des prestations de l'assurance-accidents en cas de refus de l'assuré de se soumettre à un traitement médical ; procédure de sommation. L'assurance-accidents peut réduire ses prestations en raison du refus par l'assuré de se soumettre à un traitement médical raisonnablement exigible

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