Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 1C_135/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Retrait du permis de conduire
  2. 1C_126/2022Ire Cour de droit public · 29.7.2022 Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 1C_120/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2022 Démolition et autorisation de construire
  4. 1C_110/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2022 Retrait du permis de conduire; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  5. 1C_106/2021Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Permis de construire, abattage d'arbres
  6. 1C_103/2022Ire Cour de droit public · 20.10.2022 Expropriation formelle des droits de voisinage (voie de chemin de fer Genève - Genève-Aéroport)
  7. 1B_95/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; défense d'office
  8. 1B_88/2022Ire Cour de droit public · 29.3.2022 Détention provisoire
  9. 1B_76/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2022 Procédure pénale
  10. 1B_72/2022Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Détention provisoire
  11. 1B_7/2022Ire Cour de droit public · 31.1.2022 Détention provisoire
  12. 1B_694/2021Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  13. 1B_689/2021Ire Cour de droit public · 18.5.2022 Procédure pénale; levée de scellés, procédure de tri
  14. 1B_687/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Détention provisoire
  15. 1B_682/2021Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; demande de nouvelles auditions des parties plaignantes
  16. 1B_681/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2022 Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'arrêt
  17. 1B_669/2021Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  18. 1B_668/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2022 Détention provisoire
  19. 1B_667/2021Ire Cour de droit public · 19.4.2022 Procédure pénale; séquestre
  20. 1B_664/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure

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