Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 1B_663/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
  2. 1B_661/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  3. 1B_66/2022Ire Cour de droit public · 28.2.2022 Détention provisoire
  4. 1B_659/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  5. 1B_657/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  6. 1B_653/2021Ire Cour de droit public · 23.5.2022 Procédure pénale; récusation d'expert
  7. 1B_65/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Procédure pénale; récusation
  8. 1B_646/2022Ire Cour de droit public · 28.12.2022 Procédure pénale; avance de frais
  9. 1B_643/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi
  10. 1B_637/2021Ire Cour de droit public · 25.1.2022 Procédure pénale; levée de scellés; déni de justice, recours pour déni de justice contre le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Vaud (PC19.017204-BRB)
  11. 1B_635/2022Ire Cour de droit public · 4.2.2022 Procédure pénale; levée de scellés
  12. 1B_627/2021Ire Cour de droit public · 9.2.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office, Demande de restitution du délai de
  13. 1B_625/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  14. 1B_625/2021Ire Cour de droit public · 19.1.2022 Procédure pénale; récusation
  15. 1B_623/2022Ire Cour de droit public · 9.8.2022 Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  16. 1B_622/2022Ire Cour de droit public · 23.12.2022 Détention provisoire
  17. 1B_615/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; fixation du for
  18. 1B_614/2021Ire Cour de droit public · 14.1.2022 Procédure pénale; récusation
  19. 1B_610/2022Ire Cour de droit public · 19.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  20. 1B_610/2021Ire Cour de droit public · 2.2.2022 Procédure pénale; remise d'une copie électronique intégrale du dossier

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert