Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 1B_608/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  2. 1B_606/2022Ire Cour de droit public · 30.12.2022 Procédure pénale; récusation
  3. 1B_606/2021Ire Cour de droit public · 2.2.2022 Procédure pénale; remise d'une copie électronique intégrale du dossier
  4. 1B_602/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Détention provisoire
  5. 1B_598/2022Ire Cour de droit public · 30.12.2022 Procédure pénale; récusation
  6. 1B_596/2022Ire Cour de droit public · 13.12.2022 Procédure pénale; déni de justice
  7. 1B_595/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Procédure pénale; destruction d'un prélèvement ADN; frais et indemnités
  8. 1B_591/2021Ire Cour de droit public · 12.1.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 1B_582/2022Ire Cour de droit public · 17.11.2022 Détention provisoire
  10. 1B_581/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Détention provisoire
  11. 1B_580/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Procédure pénale; disjonction de procédures
  12. 1B_58/2022Ire Cour de droit public · 30.6.2022 Procédure pénale; refus de joindre; modalités de la procédure d'appel
  13. 1B_574/2022Ire Cour de droit public · 20.12.2022 Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  14. 1B_573/2021Ire Cour de droit public · 18.1.2022 Procédure pénale; séquestre
  15. 1B_568/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN; tardiveté du recours
  16. 1B_565/2021Ire Cour de droit public · 22.2.2022 Procédure pénale; récusation d'un expert
  17. 1B_561/2022Ire Cour de droit public · 8.11.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  18. 1B_56/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2022 Procédure pénale; récusation
  19. 1B_559/2021Ire Cour de droit public · 17.1.2022 Procédure pénale; requête en complément d'expertise
  20. 1B_552/2022Ire Cour de droit public · 25.11.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office

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