Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 745 arrêts

  1. 1B_283/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; récusation
  2. 1B_282/2022Ire Cour de droit public · 29.11.2022 Procédure pénale; mesure de surveillance secrète
  3. 1B_276/2022Ire Cour de droit public · 23.9.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 1B_271/2022Ire Cour de droit public · 16.9.2022 Détention pour des motifs de sûretés
  5. 1B_269/2022Ire Cour de droit public · 31.5.2022 Procédure pénale; refus de qualité de partie plaignante
  6. 1B_255/2022Ire Cour de droit public · 4.11.2022 Procédure pénale; avis de recherche et d'arrestation; relevé d'empreintes digitales aux fins de comparaison dans le système AFIS
  7. 1B_252/2022Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Procédure pénale; récusation
  8. 1B_250/2022Ire Cour de droit public · 28.6.2022 Détention provisoire; prolongation d'une mesure de substitution
  9. 1B_248/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2022 Conditions à la détention provisoire; refus d'une autorisation de téléphoner
  10. 1B_236/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; récusation
  11. 1B_233/2022Ire Cour de droit public · 4.10.2022 Procédure pénale; suspension de l'instruction
  12. 1B_230/2022Ire Cour de droit public · 7.9.2022 Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, saisie de données signalétiques et séquestre
  13. 1B_228/2022Ire Cour de droit public · 20.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté
  14. 1B_222/2022Ire Cour de droit public · 19.5.2022 Procédure pénale; assistance judiciaire gratuite
  15. 1B_220/2022Ire Cour de droit public · 10.5.2022 Procédure pénale; levée de séquestre; radiation du rôle
  16. 1B_216/2022Ire Cour de droit public · 8.8.2022 Procédure pénale; perquisition; demande de levée de scellés
  17. 1B_21/2022Ire Cour de droit public · 24.1.2022 Procédure pénale; récusation
  18. 1B_198/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2022 Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  19. 1B_196/2022Ire Cour de droit public · 25.4.2022 Procédure pénale; refus de report des débats
  20. 1B_192/2022Ire Cour de droit public · 12.5.2022 Détention pour des motifs de sûreté

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