Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure pénale (CPP)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
2 415 arrêts
- 7B_282/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus d'autorité, abus de confiance); droit d'être entendu (retrait du recours)
- 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_984/2023 et 6B_990/2023 Escroquerie; arbitraire; fixation de la peine, etc
- 7B_98/2023Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Injures; faux dans les certificats
- 6B_1403/2021Ire Cour de droit pénal · 9.6.2022 Injure; menaces; arbitraire
- 6B_140/2022Ire Cour de droit pénal · 9.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir des parties plaignantes (faux témoignage)
- 7B_129/2024Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
- 7B_1041/2024IIe Cour de droit pénal · 15.11.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
- 7B_46/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (indemnisation); arbitraire; droit d'être entendu
- 6B_113/2021Ire Cour de droit pénal · 8.7.2021 Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
- 6B_1024/2024Ire Cour de droit pénal · 21.11.2024 6B_1024/2024 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu, 6B_435/2025 Opposition à une ordonnance pénale; droit d'être entendu; arbitraire
- 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de remplacement du défenseur d'office; révocation du défenseur d'office
- 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de désignation d'un défenseur d'office
- 1B_510/2022IIe Cour de droit pénal · 16.12.2022 Refus de nomination d'un avocat d'office
- 7B_979/2023IIe Cour de droit pénal · 17.1.2024 Refus de mise en liberté
- 6B_679/2012Ire Cour de droit pénal · 12.2.2013 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (défense obligatoire)
- 6B_485/2020Ire Cour de droit pénal · 21.1.2021 Révision (assassinat)
- 6B_350/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
- 7B_625/2024IIe Cour de droit pénal · 9.9.2024 Refus de retirer diverses pièces de la procédure
- 7B_334/2024IIe Cour de droit pénal · 27.5.2024 Tenue du dossier pénal (recours manifestement irrecevable)
- 7B_56/2022IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Ordonnance de classement (indemnité, assistance judiciaire)