Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA)

31 409 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

266 arrêts

  1. 8C_768/2023IVe Cour de droit public · 14.8.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  2. 8C_746/2023IVe Cour de droit public · 7.6.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité)
  3. 8C_736/2023IVe Cour de droit public · 2.10.2024 Assurance-accidents (décision d'irrecevabilité, objet du litige et objet de la contestation en procédure d'opposition et en procédure cantonale de recours, reconsidération pendente litis, extension de l'objet du litige)
  4. 8C_294/2024IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (incapacité de travail; revenu d'invalide)
  5. 8C_236/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance-accidents (affection psychique; lien de causalité adéquate)
  6. 8C_734/2023IVe Cour de droit public · 25.7.2024 Assurance-accidents (revenu d'invalide; déduction; autorisation de séjour)
  7. 8C_691/2022IVe Cour de droit public · 23.6.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; prestation de soins)
  8. 8C_93/2024IVe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  9. 8C_751/2023IVe Cour de droit public · 21.5.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  10. 8C_512/2024IVe Cour de droit public · 23.12.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  11. 8C_427/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  12. 8C_208/2023IVe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-accidents (indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 4A_169/2023Ire Cour de droit civil · 31.1.2024 Compétence ratione materiae en cas de litige portant sur des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale (art. 7 CPC), recours en matière civile contre la décision rendue le 16 février 2023 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton du Valais (S2 22 83)
  14. 8C_267/2024IVe Cour de droit public · 31.10.2024 Assurance-accidents (rente de survivant)
  15. 8C_261/2024IVe Cour de droit public · 18.12.2024 Assurance-accidents (rente de survivants)
  16. 8C_769/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-accidents (rechute)
  17. 8C_729/2023IVe Cour de droit public · 10.7.2024 Assurance-accidents
  18. 8C_675/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  19. 8C_461/2023IVe Cour de droit public · 8.2.2024 Assurance-accidents (causalité)
  20. 8C_331/2024IVe Cour de droit public · 29.11.2024 Assurance-accidents (lien de causalité; mesure médicale; indemnité journalière)

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