Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

399 arrêts

  1. 8F_14/2025IVe Cour de droit public · 20.11.2025 Assurance-invalidité (révision), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 août 2025 (8C_383/2025)
  2. 8C_397/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité
  3. 8C_383/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  4. 9C_436/2024IIIe Cour de droit public · 3.6.2025 Assurance-invalidité (compensation de créances)
  5. 9C_590/2025IIIe Cour de droit public · 22.12.2025 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  6. 8C_717/2024IVe Cour de droit public · 23.1.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 9C_260/2024IIIe Cour de droit public · 3.2.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  8. 8C_635/2024IVe Cour de droit public · 25.3.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  9. 9C_526/2024IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  10. 9C_221/2025IIIe Cour de droit public · 23.6.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  11. 8C_229/2024IVe Cour de droit public · 24.9.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  12. 9C_61/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  13. 9C_501/2024IIIe Cour de droit public · 14.4.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  14. 9C_572/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-invalidité
  15. 9C_270/2024IIIe Cour de droit public · 28.10.2025 Assurance-invalidité
  16. ATF 150 V 316Assurances sociales · 2024 Indemnité journalière de base de l'assurance-invalidité pour les personnes de condition indépendante
  17. 8C_409/2023IVe Cour de droit public · 15.4.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  18. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité
  19. 8C_271/2024IVe Cour de droit public · 11.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalide)
  20. 5A_763/2023IIe Cour de droit civil · 24.4.2024 Modification du jugement de divorce (contributions d'entretien en faveur des enfants)

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