Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 6B_1113/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Empêchement d'accomplir un acte officiel; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
  2. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Expulsion; arbitraire
  3. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  4. 6B_431/2015IIe Cour de droit pénal · 24.3.2016 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)
  5. 6B_1092/2021Ire Cour de droit pénal · 23.5.2022 Fixation de la peine
  6. 8D_5/2023IVe Cour de droit public · 22.3.2024 Droit de la fonction publique
  7. 7B_1047/2024IIe Cour de droit pénal · 22.10.2024 Détention provisoire
  8. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (diffamation; insoumission à une décision de l'autorité; droit d'être entendu; arbitraire)
  9. 7B_577/2023IIe Cour de droit civil · 31.10.2023 Enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  10. 5C.139/2004IIe Cour de droit civil · 26.1.2005 Poursuite en réalisation de gage immobilier (expulsion des occupants d'un immeuble)
  11. 5C.51/2007IIe Cour de droit civil · 21.12.2007 Servitude d'empiétement
  12. 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  13. 5P.472/2004IIe Cour de droit civil · 23.2.2005 Séquestre (sûretés)
  14. 5A_643/2020IIe Cour de droit civil · 11.9.2020 Mesures provisionnelles, reconnaissance d'un jugement étranger, droits parentaux
  15. 5A_922/2015IIe Cour de droit civil · 4.2.2016 Droit de visite
  16. 5A_843/2023IIe Cour de droit civil · 28.6.2024 Attribution de la garde d'un enfant mineur
  17. 5A_146/2023IIe Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat
  18. 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
  19. 5A_7/2024IIe Cour de droit civil · 9.2.2024 Enlèvement international d'enfants
  20. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles ensuite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)

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