Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)

31 430 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

1 376 arrêts

  1. 4A_354/2022Ire Cour de droit civil · 14.11.2022 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18895/2020, ACJC/899/2022)
  2. 4A_317/2022Ire Cour de droit civil · 22.11.2022 Droit d'auteur, recours en matière civile contre la décision rendue le 13 juin 2022 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CO20.036036 9/2022/JMN)
  3. 4A_311/2021Ire Cour de droit civil · 3.2.2022 Usage indu d'une raison de commerce et concurrence déloyale; dommage; causalité, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/10775/2018; ACJC/503/2021)
  4. 4A_610/2021Ire Cour de droit civil · 24.11.2022 Contrat de société simple, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/4341/2016, ACJC/1411/2021)
  5. 4A_368/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  6. 4A_367/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  7. 4A_366/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  8. 4A_365/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  9. 5A_955/2021IIe Cour de droit civil · 11.5.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  10. 5A_207/2021IIe Cour de droit civil · 8.2.2022 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 6B_613/2022Cour de droit pénal · 10.8.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (ordonnance de classement [escroquerie, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.])
  12. 6B_456/2022Cour de droit pénal · 20.10.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (tentative d'extorsion; chantage, etc.)
  13. 6B_298/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (n on-entrée en matière [discrimination, incitation à la haine])
  14. 5A_41/2022IIe Cour de droit civil · 3.11.2022 Autorité parentale, droit de visite et autorisation de voyager hors de Suisse
  15. 5A_293/2022IIe Cour de droit civil · 2.5.2022 Levée du placement à des fins d'assistance
  16. 5A_377/2022IIe Cour de droit civil · 27.9.2022 Opposition au séquestre
  17. 5A_187/2022IIe Cour de droit civil · 1.7.2022 Mesures provisionnelles en interdiction de construire, servitude foncière en restriction du droit de bâtir
  18. 8C_481/2022Ire Cour de droit social · 21.11.2022 Droit de la fonction publique (résiliation sans préavis)
  19. 4A_81/2022Ire Cour de droit civil · 10.3.2022 Bail à loyer, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/3334/2017, ACJC/31/2022)
  20. 4A_302/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de bail, contestation du loyer initial, absence de formule officielle

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