Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 7B_502/2023IIe Cour de droit pénal · 6.9.2023 Levée de la mesure de traitement institutionnel des addictions; exécution du solde de peines; droit d'être entendu
  2. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Exécution du reste de la peine
  3. 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 6F_18/2022Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 octobre 2023 (6B_971/2023 [Jugement n° 130 PE20.002367-DTE])
  5. 7B_565/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Exécution anticipée de la mesure d'internement (retrait du recours)
  6. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  7. 6B_659/2022IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Détention provisoire
  8. 6B_1050/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Viol; expulsion
  9. 6B_1199/2023Ire Cour de droit pénal · 18.3.2024 Expulsion non obligatoire et son inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS); arbitraire
  10. 6B_342/2024Ire Cour de droit pénal · 24.6.2024 Viols; contraintes sexuelles; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  11. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  12. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Expulsion
  13. 2D_26/2024IIe Cour de droit public · 14.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  14. 2C_168/2024IIe Cour de droit public · 12.7.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 7B_646/2024IIe Cour de droit pénal · 24.7.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  16. 7B_149/2022IIe Cour de droit pénal · 24.10.2023 Report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  17. 7B_1160/2024IIe Cour de droit pénal · 9.12.2024 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP); irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  18. 6B_1036/2022Ire Cour de droit pénal · 15.5.2023 Confiscation, destruction, frais, droit d'être entendu
  19. 7B_191/2023IIe Cour de droit pénal · 14.3.2024 Séquestre (recours sans objet)
  20. 6B_1322/2019Ire Cour de droit pénal · 8.1.2020 Tentative de brigandage; créance compensatrice; indemnisation; arbitraire

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