Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 908 arrêts

  1. 7B_1118/2024IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Libération conditionnelle
  2. 7B_1114/2024IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Récusation
  3. 7B_1095/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 7B_1076/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de mise en liberté
  5. 7B_107/2025IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté; récusation
  6. 7B_1067/2025IIe Cour de droit pénal · 28.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  7. 7B_106/2023IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Ordonnance de classement (abus d'autorité, etc.)
  8. 7B_1058/2024IIe Cour de droit pénal · 31.1.2025 Refus de l'assistance judiciaire et fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et recours procédurier)
  9. 7B_1052/2025IIe Cour de droit pénal · 24.11.2025 Mesures provisionnelles (ordonnance de suspension de l'instruction)
  10. 7B_1043/2024IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Récusation
  11. 7B_104/2023IIe Cour de droit pénal · 13.1.2025 Escroquerie, tentative d'extorsion et de chantage; arbitraire
  12. 7B_1038/2024IIe Cour de droit pénal · 6.1.2025 Récusation
  13. 7B_1031/2025IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle; levée d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  14. 7B_1020/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  15. 7B_102/2023IIe Cour de droit pénal · 7.4.2025 Violation grave des règles de la circulation routière, violation du domicile, infraction à la LF sur la protection des animaux, etc.; arbitraire; peine; sursis
  16. 7B_1016/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  17. 7B_1015/2025IIe Cour de droit pénal · 23.10.2025 Détention pour des motifs de sûreté
  18. 7B_1006/2025IIe Cour de droit pénal · 27.10.2025 Prolongation de la détention provisoire
  19. 6F_4/2025Ire Cour de droit pénal · 9.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 janvier 2025 (6F_27/2024)
  20. 6F_19/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 octobre 2023 (6B_770/2023)

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