Tribunal fédéral
Jurisprudence : Code de procédure civile (CPC)
31 371 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
1 363 arrêts
- 4A_607/2024Ire Cour de droit civil · 11.3.2003 Convention d'actionnaires; droit de sortie, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5275/2021; ACJC/1280/2024)
- 4A_256/2025Ire Cour de droit civil · 4.1.1995 Allégation et preuve du dommage
- 4A_163/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.1995 Arbitrage international, recours en matière civile contre le jugement rectifié rendu le 13 février 2023 par le Tribunal de première instance genevois (C/13588/2021-XP JTPI 2189/2023) et contre l'arrêt rendu le 21 août 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13588/2021, ACJC/1055/2023)