Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur les stupéfiants (LStup)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

153 arrêts

  1. 6B_35/2022Cour de droit pénal · 24.11.2022 Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  2. 6B_281/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  3. 6B_1493/2021Cour de droit pénal · 20.6.2022 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  4. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  5. 6B_1250/2021Cour de droit pénal · 13.6.2022 Expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  6. 6B_1182/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Expulsion; arbitraire
  7. 2C_915/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 1B_661/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  10. 1B_66/2022Ire Cour de droit public · 28.2.2022 Détention provisoire
  11. 1B_510/2022Ire Cour de droit public · 16.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  12. 1B_384/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2022 Procédure pénale; mesure de substitution à la détention provisoire
  13. 1B_188/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2022 Détention provisoire
  14. 1B_111/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Détention provisoire
  15. 6B_339/2023Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  16. ATF 146 IV 326Droit pénal · 2020 Détention pour des motifs de sûreté ; risque de récidive
  17. ATF 145 IV 312Droit pénal · 2019 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; mise en danger de la santé de nombreuses personnes ; méthamphétamine. L'existence d'un cas aggravé au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup doit être appréciée au regard de la mise en danger, directe ou indirec…
  18. 7B_54/2022IIe Cour de droit pénal · 28.8.2019 7B_54/2022 Pornographie (art. 197 al. 5 CP); compétence extraterritoriale des autorités suisse 7B_55/2022 Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illégale, séjour illégal, contravention à la LStup; arbitraire
  19. ATF 141 IV 273Droit pénal · 2015 Critères permettant de qualifier le chanvre de stupéfiant
  20. ATF 138 I 435Droit constitutionnel · 2012 Concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvre ; contrôle normatif abstrait ; recevabilité ; primauté du droit fédéral

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