Tribunal fédéral
Jurisprudence : Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
197 arrêts
- 6B_524/2023Ire Cour de droit pénal · 18.8.2023 Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
- 6B_470/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Actes préparatoires délictueux de brigandage (art. 260bis al. 1 let. d CP); expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
- 6B_435/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion
- 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
- 6B_348/2023Cour de droit pénal · 28.4.2023 Fixation de la peine; expulsion
- 6B_31/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Expulsion
- 6B_244/2023Ire Cour de droit pénal · 25.8.2023 Escroquerie à l'aide sociale; état de nécessité; expulsion; arbitraire
- 6B_206/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
- 6B_1461/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Expulsion; arbitraire
- 6B_1373/2021Cour de droit pénal · 23.3.2023 Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
- 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_1214/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de meurtre; expulsion
- 6B_1209/2021Cour de droit pénal · 3.3.2023 Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_1187/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Expulsion (art. 66a CP)
- 6B_1162/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Expulsion
- 6B_1136/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Expulsion, durée de l'expulsion; arbitraire
- 6B_1116/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Tentative de meurtre; expulsion; arbitraire
- 6B_110/2026Ire Cour de droit pénal · 29.3.2023 6B_110/2026 Expulsion, 6B_112/2026 Indemnité du défenseur d'office
- 6B_1089/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
- 2D_5/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse