Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 6B_1097/2022Cour de droit pénal · 7.3.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.), prescription
  2. 6B_1017/2022Cour de droit pénal · 13.4.2023 6B_1017/2022 Créance compensatrice, 6B_1029/2022 Abus de confiance qualifié (art. 138 ch. 2 CP), fixation de la peine
  3. 7B_325/2023IIe Cour de droit pénal · 2.8.2023 Détention provisoire
  4. 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
  5. 6B_94/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Vol; présomption d'innocence, etc
  6. 6B_585/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Dommage à la propriété, vol; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence, etc
  7. 6B_536/2023Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Tentative de viol; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 6B_490/2023Ire Cour de droit pénal · 8.11.2023 Vol, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 mars 2023 (AARP/90/2023 P/12899/2020)
  9. 6B_1373/2021Cour de droit pénal · 23.3.2023 Brigandage; tentative de brigandage; fixation de la peine; instauration d'une mesure; expulsion
  10. 6B_1162/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Expulsion
  11. 1B_648/2022Ire Cour de droit public · 19.1.2023 Détention provisoire
  12. 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
  13. 6B_468/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  14. 7B_215/2023IIe Cour de droit pénal · 30.11.2023 Procédure pénale; dépôt de pièces au dossier
  15. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Brigandage qualifié; expulsion; arbitraire
  16. 6B_782/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  17. 6B_524/2023Ire Cour de droit pénal · 18.8.2023 Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  18. 1B_134/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention provisoire
  19. 7B_37/2023IIe Cour de droit pénal · 16.11.2023 Procédure pénale; récusation
  20. 6B_872/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Dommages à la propriété; arbitraire, droit d'être entendu, etc

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