Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 447 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 913 arrêts

  1. 6B_560/2025Ire Cour de droit pénal · 5.12.2025 Fixation de la peine; expulsion; signalement de l'expulsion dans le Système d'Information Schengen (SIS)
  2. 6B_555/2024Ire Cour de droit pénal · 14.5.2025 Tentative d'extorsion et chantage; arbitraire
  3. 6B_554/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Tentative de contrainte; actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; inscription au registre SIS; présomption d'innocence; arbitraire
  4. 6B_551/2025Ire Cour de droit pénal · 26.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation; droit d'être entendu; arbitraire)
  5. 6B_551/2023Ire Cour de droit pénal · 30.10.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  6. 6B_546/2024Ire Cour de droit pénal · 29.10.2025 Homicide par négligence; arbitraire, principe d'accusation, etc
  7. 6B_545/2024Ire Cour de droit pénal · 26.5.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire; défense obligatoire; information du prévenu; exploitabilité des preuves
  8. 6B_542/2025Ire Cour de droit pénal · 7.8.2025 Faux dans les titres; dénonciation calomnieuse; violation à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  9. 6B_537/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Incendie intentionnel; dommages à la propriété; escroquerie; obtention illicite de prestations de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 6B_533/2025Ire Cour de droit pénal · 29.9.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; infraction à la LArm
  11. 6B_53/2025Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence
  12. 6B_526/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [injure])
  13. 6B_520/2025Ire Cour de droit pénal · 11.11.2025 Viol, contrainte sexuelle, contrainte, écoute et enregistrement de conversations entre d'autres personnes; établissement des faits
  14. 6B_516/2025Ire Cour de droit pénal · 24.9.2025 Discrimination et incitation à la haine; arbitraire
  15. 6B_507/2025Ire Cour de droit pénal · 3.12.2025 Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire
  16. 6B_5/2025Ire Cour de droit pénal · 22.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général
  17. 6B_496/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; arbitraire
  18. 6B_487/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_487/2024 Injure; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité, 6B_488/2024 Tentative de menaces; arbitraire, présomption d'innocence, etc.; frais, indemnité
  19. 6B_486/2025Ire Cour de droit pénal · 9.9.2025 Brigandage qualifié; arbitraire; fixation de la peine
  20. 6B_484/2024Ire Cour de droit pénal · 5.3.2025 Viol commis en commun; injure; infraction et contravention à la LStup; dommages à la propriété; fixation de la peine; expulsion

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