Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 6B_244/2023Ire Cour de droit pénal · 25.8.2023 Escroquerie à l'aide sociale; état de nécessité; expulsion; arbitraire
  2. 6B_162/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Tentative d'escroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire, etc
  3. 6B_1483/2022Cour de droit pénal · 30.6.2023 Escroquerie; blanchiment d'argent; entrée illégale
  4. 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Escroquerie, tentative d'escroquerie, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 14 septembre 2022 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 21 618)
  5. 6B_1277/2021Cour de droit pénal · 9.3.2023 Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  6. 6B_1209/2021Cour de droit pénal · 3.3.2023 Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
  7. 6B_1136/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Expulsion, durée de l'expulsion; arbitraire
  8. 6B_1065/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  9. 6B_1003/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Tentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur; présomption d'innocence; arbitraire
  10. 1B_418/2022Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  11. 6B_1089/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Obtention frauduleuse de prestations sociales (LPC); obtention illicite de prestations d'une assurance sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  12. 6B_82/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Menaces; arbitraire; légitime défense; confiscation
  13. 6B_848/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  14. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
  15. 7B_84/2023IIe Cour de droit pénal · 27.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (usure); refus d'assistance judiciaire
  16. 7B_166/2023IIe Cour de droit pénal · 29.9.2023 Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier; déni de justice
  17. 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
  18. 7B_131/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent) et de levée de séquestres
  19. 6B_843/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Gestion déloyale aggravée (art. 158 ch. 2 CP)
  20. 6B_711/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Ordonnance de classement (abus de confiance, gestion déloyale)

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