Tribunal fédéral

Jurisprudence : Code pénal suisse (CP)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

2 621 arrêts

  1. 6B_1319/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (gestion déloyale, etc.)
  2. 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse
  3. 2C_262/2023IIe Cour de droit public · 23.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  4. 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
  5. 6B_61/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP)
  6. 6B_739/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  7. 1B_148/2023Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Procédure pénale; levée de scellés
  8. 7B_705/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  10. 7B_607/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de classement
  11. 7B_602/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 7B_263/2023IIe Cour de droit pénal · 26.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  13. 7B_10/2022IIe Cour de droit pénal · 25.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et calomnie)
  14. 6B_777/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  15. 6B_1244/2023Ire Cour de droit pénal · 20.12.2023 Diffamation; arbitraire
  16. 6B_450/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Indemnisation
  17. 6B_893/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Faux témoignage; arbitraire
  18. 6B_839/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Injure; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  19. 6B_238/2022Cour de droit pénal · 10.1.2023 Ordonnance de classement (injure et contrainte)
  20. 6B_1196/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)

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