Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

5 921 arrêts

  1. 6B_346/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (infractions à la LCR; arbitraire)
  2. 6B_343/2025Ire Cour de droit pénal · 23.9.2025 Irrecevabilité manifeste du recours en matière pénale (violation d'une contribution d'entretien; arbitraire)
  3. 6B_339/2025Ire Cour de droit pénal · 2.6.2025 Mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 6B_338/2025Ire Cour de droit pénal · 8.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (injure)
  5. 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 6B_329/2024Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Contrainte sexuelle; viol; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 6B_328/2024Ire Cour de droit pénal · 27.2.2025 Fixation de la peine; arbitraire
  8. 6B_322/2024Ire Cour de droit pénal · 17.11.2025 Tentative de lésions corporelles simples aggravées, voies de fait, injures, menaces, contraintes, dénonciation calomnieuse; arbitraire; présomption d'innocence; interdiction de la reformatio in pejus, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 1er février 2024 par la Cour pénale du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel (CPEN.2023.41)
  9. 6B_321/2025Ire Cour de droit pénal · 25.6.2025 Refus de l'octroi du sursis (homicide par négligence, lésions corporelles graves par négligence, etc.); arbitraire
  10. 6B_318/2025Ire Cour de droit pénal · 17.4.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision)
  11. 6B_317/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire)
  12. 6B_316/2025Ire Cour de droit pénal · 11.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (appel contre un jugement considéré comme retiré; défaut de la partie à l'audience)
  13. 6B_311/2024Ire Cour de droit pénal · 26.3.2025 Voies de faits qualifiées, menaces qualifiées, tentative de lésions corporelles qualifiées, etc.; droit d'être entendu; arbitraire; frais, indemnités
  14. 6B_301/2025Ire Cour de droit pénal · 4.4.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (menaces qualifiées)
  15. 6B_296/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Traite d'êtres humains; usure; arbitraire
  16. 6B_295/2025Ire Cour de droit pénal · 2.9.2025 Tentative de lésions corporelles graves; refus du sursis; arbitraire
  17. 6B_291/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (demande de révision)
  18. 6B_290/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (demande de révision [récusation])
  19. 6B_287/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2025 Expulsion; arbitraire
  20. 6B_286/2025Ire Cour de droit pénal · 14.10.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence

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