Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
31 511 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
279 arrêts
- 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
- 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local
- 1C_273/2012Ire Cour de droit public · 7.11.2012 Expropriation; déni de justice
- 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Révision d'un plan d'aménagement local
- 2C_560/2012Ire Cour de droit public · 21.1.2013 Plan de zone réservée, droit d'être entendu
- 1C_303/2024Ire Cour de droit public · 24.5.2024 Permis de construire; qualité pour recourir
- 1C_184/2014Ire Cour de droit public · 23.2.2015 Taxe sur la plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
- ATF 149 II 86Droit administratif · 2023 Parc éolien Eoljoux ; annulation du plan d'affectation ; refus du Conseil fédéral d'approuver en coordination réglée le projet ; contrôle juridictionnel
- 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
- 1C_582/2021Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Ordre de démolition et de remise en état
- 1C_570/2022Ire Cour de droit public · 19.7.2023 Autorisation de construire hors zone à bâtir
- 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
- 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
- 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
- 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
- 1C_410/2022Ire Cour de droit public · 4.12.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
- 1C_129/2022Ire Cour de droit public · 18.4.2023 Zone réservée cantonale
- 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité