Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

272 arrêts

  1. 1C_582/2021Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Ordre de démolition et de remise en état
  2. 1C_570/2022Ire Cour de droit public · 19.7.2023 Autorisation de construire hors zone à bâtir
  3. 1C_545/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  4. 1C_534/2022Ire Cour de droit public · 21.11.2023 Modification du plan d'affectation des zones; plan d'alignement; autorisation de défricher
  5. 1C_526/2022Ire Cour de droit public · 20.11.2023 Autorisation de construire en zone agricole
  6. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  7. 1C_410/2022Ire Cour de droit public · 4.12.2023 Zone réservée cantonale
  8. 1C_204/2022Ire Cour de droit public · 21.3.2023 Zone réservée cantonale
  9. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  10. 1C_129/2022Ire Cour de droit public · 18.4.2023 Zone réservée cantonale
  11. 1C_105/2023Ire Cour de droit public · 13.11.2023 Permis de construire, ordre de mise en conformité
  12. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  13. 1C_115/2022Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Décision de classement de la zone centrale du Parc naturel du Jorat
  14. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  15. 2C_255/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Non-assujettissement d'une parcelle en zone de gravières
  16. 1C_596/2022Ire Cour de droit public · 12.9.2023 Permis de construire
  17. 1C_189/2022Ire Cour de droit public · 13.1.2023 Remise en état
  18. 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
  19. 1C_8/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Permis de construire
  20. 1C_418/2022Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Installations hors zone à bâtir; déni de justice

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert